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Politique de protection des données personnelles

Edition : 30.08.2019

Introduction

ZTE Corporation et ses filiales (collectivement, « ZTE », « nous », « notre » et « nos ») respectent votre confidentialité et considèrent la sécurité de vos informations personnelles comme un sujet très important. Nous pouvons être amenés à collecter et à utiliser vos données personnelles lorsque vous utilisez nos produits et/ou services et que vous nous avez fourni votre consentement, dans le cadre d’une relation contractuelle, d’un intérêt légitime ou d’un autre motif légal applicable.

La Politique de protection des données personnelles de ZTE (ci-après désignée « cette Politique ») décrit la façon dont nous collectons, utilisons, stockons, partageons et transférons vos données personnelles et les moyens que nous avons mis en place pour vous permettre d’accéder, de mettre à jour, de supprimer et de protéger vos données personnelles.

Veuillez lire attentivement cette Politique et bien la comprendre avant de transmettre vos données personnelles à ZTE. En outre, veuillez accéder à notre site Web pour obtenir les dernières mises à jour de cette politique.

Cette Politique concerne le traitement des données personnelles en relation avec les sites web, les produits et les services de ZTE liés à cette Politique.

Cette Politique a pour objectif de mieux vous faire comprendre les éléments suivants :

1. La collecte et l’utilisation de vos données personnelles

2. L’utilisation des cookies et autres technologies similaires

3. Le partage, le transfert et la divulgation de vos informations personnelles

4. L’accès à vos informations personnelles et leur administration

5. La protection et la conservation de vos informations personnelles

6. La protection des données  personnelles des enfans

7. Le transfert transfrontalier de vos données personnelles

8. Les modalités de mise à jour de cette Politique

9. Comment nous contacter

ZTE propose de nombreux produits et services, ainsi, cette Politique est susceptible de ne pas couvrir tous les scénarios possibles de traitement des données personnelles. Des informations spécifiques sur le traitement des données personnelles dans le contexte des produits ou des services de ZTE peuvent être publiées dans la politique de confidentialité des produits ou services concernés ou dans tout avis fourni au moment de la collecte des données personnelles .

Si vous avez des questions à propos de cette Politique, veuillez nous contacter par courrier électronique à Privacy@zte.com.cn.

1. Collecte et utilisation des données personnelles

« Les données personnelles » désignent toutes informations à propos d’une personne privée identifiée ou une personne privée identifiable. Une personne privée identifiable désigne une personne privée pouvant être identifiée directement ou indirectement à l’aide de son nom, son numéro de carte d’identité, ses données de géolocalisation et son identifiant réseau, par exemple, ou de ses données financières, culturelles et sociales.

Vos données personnelles font l’objet d’une collecte directe ou indirecte lorsque vous utilisez nos produits, services, sites web ou lorsque vous interagissez avec nous, par exemple, lorsque vous appelez notre assistance téléphonique, créez un compte sur notre site web, participez aux activités de notre marque, c’est-à-dire, lorsque vous nous fournissez directement vos données. En outre, l’utilisation de cookies et d’autres technologies permet à nos sites web d’enregistrer de façon indirecte vos données personnelles.

Nous pouvons recueillir vos données personnelles dans les objectifs suivants :

-Respecter une commande

-Créer et administrer votre compte

-Vous inscrire ou inscrire vos appareils à des services

-Fournir des services ou des fonctionnalités sur votre demande

-Vous proposer notre service d’inscription aux actualités

-Expédier vos appareils à notre service d’entretien après-vente.

-Compter et analyser les activations des produits pour vous fournir une expérience plus productive.

-Vous proposer des consultations en ligne, des recommandations, administrer vos réclamations et vous proposer les autres services client.

-Vous envoyer des avis de sécurité ou des mises à jour importantes

-Analyser les données d’accès au service pour améliorer nos produits et services

-Vous proposer une expérience conviviale et des contenus personnalisés

-Vous proposer une bonne expérience utilisateur dans le cadre de l’utilisation de nos sites web ou produits

-Visualiser vos rapports d’erreur et procéder à des dépannages de produits

-Améliorer nos plans de prévention des pertes et de lutte contre la fraude,

-respecter et mettre en œuvre les exigences légales en vigueur

-et d’autres objectifs que vous avez approuvés.

Lorsque nous utilisons vos données personnelles à des fins qui ne figurent pas dans cette Politique ou à des fins contraires à celles que vous avez préalablement approuvées, nous vous demandons votre consentement préalable. Par exemple, nous affichons une mise à jour au moyen d’une fenêtre pop-up ou d’un texte en gras et nous vous proposons d’accepter ou de refuser la mise à jour. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, conformément aux lois et aux réglementations, mais ceci pourrait entraîner une limitation des fonctionnalités des produits ou des services.

Vous savez et comprenez parfaitement que dans les contextes suivants, dans le respect des lois et des réglementations applicables, nous pouvons collecter et utiliser vos données personnelles sans votre autorisation préalable ou votre consentement :

1. Tout traitement de données relatif à la sécurité nationale ou à la défense

2. Tout traitement de données relatif à la sécurité publique, la santé publique ou des intérêts publics fondamentaux

3. Tout traitement de données dans le cadre de toute enquête pénale, poursuites, procès, exécution d’un jugement ou autre procédure juridique.

4. Tout traitement d’informations critique pour la protection des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’autres personnes

5. Tout traitement d’informations nécessaires pour des comptes rendus légaux

6. Tout traitement d’informations nécessaire afin de nous permettre de respecter les lois et les réglementations en vigueur.

Les données personnelles collectées par nos soins sont classées dans les catégories suivantes :

1) Informations relatives au compte

Lorsque vous créez un compte chez ZTE, vous devez nous indiquer votre numéro de téléphone mobile ou une adresse e-mail afin de vous authentifier. Vous pouvez également fournir des informations complémentaires telles que votre photographie, votre surnom et votre date de naissance. Lorsque vous vous connectez (vous pouvez refuser d’accéder à nos produits ou services par ce biais) à une plateforme de service de ZTE en utilisant un compte de tiers (par exemple, votre compte Facebook, Twitter ou WeChat), nous vous demandons votre autorisation et nous obtenons ainsi vos données d’identification de la part de serveurs tiers. Le serveur de ZTE conserve les jetons d’accès fournis par la plateforme de tiers et place ces jetons d’accès entre plusieurs services que vous avez utilisés pour vous éviter de vous connecter à nouveau aux serveurs de tiers.

2) Informations relatives à l’appareil

Si certains services sont conçus pour des modèles d’appareils spécifiques (par exemple des modèles de téléphones mobiles spécifiques) ou applications spécifiques, nous collectons, avant et après la prestation du service, des informations sur votre appareil, notamment le modèle de l’appareil, la version du système, IMEI, le statut réseau, les informations actives et les informations d’exception des applications ainsi que l’adresse IP pour faire correspondre les services avec exactitude.

3) Informations relatives à la situation géographique

Lorsque vous utilisez le logiciel du terminal ZTE avec une fonction de géolocalisation (par exemple la localisation d’un membre de la famille et un outil de recherche du numéro de téléphone mobile), si nous avons obtenu votre consentement, nous pouvons collecter et traiter les informatisons relatives à la situation géographique spécifique de votre appareil. Cependant, nous ne collectons pas constamment vos informations de situation géographique pour suivre les endroits où vous vous rendez.

4) Informations relatives au bon de commande

Si vous procédez à des achats en ligne sur nos sites web, nous avons besoin de recueillir des informations sur votre adresse, votre nom, votre numéro de téléphone, votre code postal et les produits/services achetés lorsque notre système génère un bon de commande.

5) Informations destinées au service après-vente

Si vous avez besoin d’une prestation de service après-vente ou si vous nous signalez tout problème survenu dans le cadre de l’utilisation de nos produits ou services, nous pouvons collecter des informations sur votre nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, appareil et description de la panne, nécessaires pour le service après-vente. Vous pouvez être amené à nous fournir des informations en fonction des services dont vous avez besoin. Par exemple, si vous avez besoin d’un service par courrier de notre service après-vente, vous devez nous indiquer des informations relatives à votre nom et votre adresse.

6) Informations relatives à l’accès aux services

Nous pouvons également enregistrer les informations relatives à votre comportement grâce à la fonction de collecte des informations lorsque vous accédez aux services de ZTE, notamment la durée de votre accès, votre recherche et les requêtes saisies, l’identifiant réseau et l’adresse IP. En outre, dans la mesure autorisée par la loi, nous pouvons obtenir vos données personnelles auprès de sources de données légales publiques et commerciales.

7) ZTE System Update

Lorsque vous utilisez ZTE System Update (application de service de mise à jour de votre appareil) nous collectons des informations auprès de vous.

À savoir : les informations relatives à l’appareil : l’IMEI ou MEID du téléphone ou l’adresse MAC, le modèle, la langue et le numéro de version du système.

Informations réseau : Adresse IP

Pour vous fournir les services, ZTE System Update se connecte à Internet et demande un accès à votre téléphone, éventuellement à votre wifi et vous demande une autorisation de stockage.

ZTE System Update, qui est installé sur des téléphones ZTE dans de nombreux pays et régions du monde, offre des services appropriés.

Nous utilisons les informations susmentionnées pour vous fournir une expérience conviviale et des contenus personnalisés. Les données indiquées ci-dessus sont traitées pour l’assistance commerciale, le dépannage, la réparation des pannes, la maintenance et la localisation du service.

En outre, nous utilisons les données susmentionnées pour compter et analyser les activations de produits afin de proposer des services après-vente adaptés aux utilisateurs locaux.

8) ZTE Cares

Lorsque vous utilisez ZTE Cares (application de service de support et d’après-vente), nous collectons des informations auprès de vous.

Il s’agit d’informations sur l’appareil, l’IMEI du téléphone, MEID, le numéro de modèle, la version de l’application, la version du système, la version Android, le code de la version Google, la résolution de l’écran, l’heure, la langue et le pays que vous indiquez lorsque vous utilisez les requêtes en ligne (consultation en ligne).

Pour vous fournir les services, ZTE Cares se connecte à Internet et demande un accès à votre téléphone, à votre wifi et vous demande une autorisation de stockage.

ZTE Cares, qui est installé sur des téléphones ZTE dans de nombreux pays et régions du monde, offre des services appropriés.

Nous utilisons les informations susmentionnées pour vous fournir une expérience conviviale et des contenus personnalisés. Les données indiquées ci-dessus sont traitées pour l’assistance commerciale, la maintenance et la localisation du service.

9) ZTE Locker

Lorsque vous utilisez ZTE Locker (application de coffre-fort), nous collectons des informations auprès de vous.

À savoir, des informations sur l’appareil, notamment l’IMEI, MEID de votre téléphone, le modèle de produit, le nom du produit, le dispositif du produit, la marque du produit, la résolution de l’écran, la version Android, la version API de l’application et le fuseau horaire.

Ainsi que les informations d’exploitation, notamment la mise à jour, le partage, la suppression, la mise en pause, l’octroi d’un « j’aime » à un fond d’écran et le téléchargement d’un fond d’écran.

Pour vous fournir les services, ZTE Locker se connecte à Internet et demande un accès à votre téléphone, à votre wifi et vous demande une autorisation de stockage.

ZTE Locker, qui est installé sur des téléphones ZTE dans de nombreux pays et régions du monde, offre des services appropriés.

Nous utilisons les informations susmentionnées pour vous fournir une expérience conviviale et des contenus personnalisés. Nous les utilisons pour fournir des services appropriés en fonction d’un type de téléphone, diverses résolutions d’écran et versions logicielles, et dans différents fuseaux horaires. Nous les utilisons pour analyser notre efficacité opérationnelle et les utilisateurs actifs chaque mois, chaque semaine et chaque jour. Nous les utilisons également pour procéder à des diagnostics et pour analyser des défaillances, corriger des bugs et améliorer nos produits.

10) Autres informations

Certains services de ZTE créés en fonction des besoins locaux du marché, par exemple, la sauvegarde sur le Cloud (Nuage d’ordinateur) et le moteur Cloud proposés par les applications de ZTE, des informations telles que votre liste de contacts, les messages et les photos, peuvent être stockés sur les serveurs de ZTE. Pour savoir si le service Cloud est proposé dans votre région, veuillez consulter le manuel du produit que vous avez acheté. Nous vous communiquons clairement la déclaration de confidentialité dès que vous l’ouvrez. Si vous ne souhaitez pas nous fournir de telles informations, vous pouvez retirer votre consentement ou éteindre l’application et les fonctions, mais il est possible que vous ne puissiez plus utiliser les services concernés ou que les services soient limités.

En général, les données personnelles sensibles désignent des informations personnelles spéciales ayant trait aux aspects suivants : origine ethnique ou nationalité, opinions politiques, croyances religieuses, croyances philosophiques, appartenance à un syndicat, données génétiques personnelles, données biométriques, données de santé, vie sexuelle et orientation sexuelle. Dans certains cas, les informations personnelles sensibles peuvent inclure les condamnations pénales ou les jugements, une géolocalisation précise, la situation financière, le compte bancaire, le numéro de sécurité sociale, le numéro de permis de conduire, le numéro de passeport et autres identifiants uniques délivrés par les services publics.

Si vous achetez nos produits ou services, nous pouvons être amenés à collecter ou à traiter les informations relatives à votre carte bancaire ou d’autres informations sensibles de paiement. Dans ces cas, nous traitons vos informations sensibles dans le respect de la loi en vigueur ou après avoir obtenu votre consentement préalable.

2. Cookies et autres technologies similaires

Nos sites web utilisent des cookies et autres technologies similaires pour vous distinguer des autres utilisateurs. Par conséquent, lorsque vous naviguez sur l’un de nos sites web, nous vous fournissons une expérience utilisateur appropriée et sommes à même d’apporter des améliorations constantes à nos sites web.

Un cookie est un petit fichier constitué de lettres et de chiffres. Si vous acceptez les cookies, nous les stockons dans la mémoire ou sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile et nous utilisons ensuite ces cookies comme des étiquettes permettant d’identifier votre ordinateur ou votre appareil mobile.

Les cookies sont souvent désignés comme des « cookies de session » ou des « cookies persistants ». Les cookies de session vous aident à naviguer efficacement sur nos sites web et à suivre votre avancée d’une page à l’autre, ceci vous permet de ne pas réitérer les informations que vous fournissez pendant votre visite. Par exemple, lorsque vous changez de page web, votre panier ne sera pas paramétré comme vide. Les cookies de session sont stockés dans la mémoire temporaire et sont supprimés lorsque vous fermez le navigateur. Les cookies persistants peuvent stocker les préférences de l’utilisateur et sont stockés sur votre appareil et sont toujours actifs lorsque vous redémarrez votre navigateur. Par exemple, nous utilisons des cookies persistants pour enregistrer la langue que vous avez choisie, votre pays/région, la taille de la police ou les paramétrages. Grâce aux cookies, vous n’avez pas besoin de reconfigurer vos paramètres lors de chaque accès à notre site web.

Vous pouvez effacer tous les cookies stockés sur votre ordinateur ou supprimer directement tous les cookies stockés sur votre appareil. Cependant, si vous y procédez, vous devrez modifier les paramètres à chaque fois que vous accéderez à nos sites web. La plupart des navigateurs vous permettent de bloquer les cookies. Si vous souhaitez administrer les cookies par le biais des navigateurs, vous pouvez consulter les instructions des développeurs de navigateurs ou procéder à une recherche sur Internet. Pour de plus amples informations à propos des cookies, veuillez consulter https://www.aboutcookies.org/

En plus des cookies, nous utilisons des balises web, des pixels tags (marqueurs) et autres technologies similaires sur nos sites web (site internet). Par exemple, nous vous envoyons un lien d’activation de compte sur votre boîte de réception de courrier électronique. En utilisant les technologies susmentionnées pour suivre vos clics sur nos sites web, nous pouvons connaître vos préférences en matière de produits et services que nous proposons et améliorer le service proposé aux clients. En général, les balises web sont des images transparentes qui sont intégrées dans les sites web ou les e-mails. Les pixels tags intégrés dans les e-mails, nous permettent de savoir si un e-mail a été ou non ouvert. Si vous ne souhaitez pas que vos comportements fassent l’objet d’un suivi par de tels moyens, vous pouvez à tout moment modifier la configuration de votre messagerie électronique pour rejeter le suivi, ou vous connecter sur nos sites web pour vous désabonner de nos e-mails.
Si vous cochez l’option « Ne pas suivre » dans votre navigateur, nos sites web respecteront votre choix.

Dans un tel cas, nous n’utiliserons pas les cookies aux fins susmentionnées.

3. Partage, transfert et divulgation des données personnelles

Afin de garantir la sécurité de vos données personnelles, nous respectons les principes de minimisation des données lors du partage, du transfert ou de la divulgation de vos données personnelles.
a. En qualité de société multinationale, nous pouvons partager vos données personnelles avec nos filiales, si nécessaire, afin de vous fournir un service rapide.
b. Nous pouvons partager un nombre minimum d’informations nécessaires avec nos partenaires, afin de vous fournir les services relatifs au service après-vente et au transport des marchandises.

c. Pour procéder à un transfert de vos informations personnelles dans le cadre d’une fusion, acquisition, faillite, liquidation, cession d’actifs ou autres transactions similaires, nous demandons à la nouvelle entreprise possédant vos données personnelles d’être liée à titre constant par les exigences, les engagements et les protections décrits dans cette Politique. Par exemple, la nouvelle société ou organisation ne peut utiliser vos données personnelles au-delà des objectifs susmentionnés. Dans le cas contraire, nous demandons à la nouvelle société ou organisation de vous demander à nouveau un consentement approprié.
d. Nous pouvons également divulguer vos données personnelles à la police et aux autorités publiques, si nous estimons qu’une telle divulgation de vos données personnelles est conforme à toute loi en vigueur ou répond à une procédure légale connexe.

Nous nous engageons à signer des contrats de traitement des données stricts avec toutes les sociétés et personnes qui partagent vos données personnelles. En outre, nous exigeons de leur part un traitement de vos données personnelles dans le respect le plus strict de nos normes de sécurité, des exigences de cette Politique et des réglementations connexes de confidentialité et de sécurité. Si nous partageons, transférons ou divulguons vos données personnelles dans un pays qui n’est pas doté d’une loi permettant de garantir la protection des données personnelles à un niveau similaire à celui de votre résidence (par exemple, vos données personnelles font l’objet d’un transfert depuis l’Espace économique européen vers un pays qui n’a pas mis en œuvre une loi de protection des données personnelles), nous traitons ces questions dans le respect de l’Article 7 de cette Politique afin de garantir un transfert légal et la sécurité de vos données personnelles.

4. Accès et administration des données personnelles

Si vous nous confiez des données personnelles, veuillez en vérifier l’exactitude. Si vos données personnelles ont fait l’objet d’une modification (par exemple, si vous avez changé d’adresse), vous êtes tenu de mettre à jour rapidement vos données personnelles.

Conformément aux lois en vigueur, vos droits sont les suivants : (1) accéder à vos données personnelles détenues par nos soins (2) mettre à jour ou rectifier toute donnée personnelle inexacte (3) refuser le traitement de vos données personnelles (4) limiter ou supprimer vos données personnelles et (5) nous demander la portabilité de vos données.

Lorsque vous faites valoir un ou plusieurs de ces droits, nous pouvons vous demander de nous transmettre une demande écrite et vérifier votre identité. En général, ces procédures sont proposées à titre gratuit, sauf si votre demande est largement supérieure aux demandes classiques. Si vous avez des questions sur l’accès ou l’administration de vos informations personnelles, n’hésitez pas à nous contacter aux coordonnées figurant à l’article 9 de cette Politique.

5. Protection et stockage des données personnelles

En renforçant les protections physiques, administratives et techniques (par exemple le système de contrôle des accès, le système de surveillance, le cryptage, l’anonymisation, la pseudonymisation et la formation des employés à la sécurité) des données personnelles, nous nous engageons à protéger vos données de tout accès, utilisation interdite, divulgation, modification, dommage et perte ou de toute autre forme de traitement illégal. Notre plan de continuité d’activité spécialisé nous permet de proposer un service constant à nos clients. Nous formulons notre politique et nos procédures de sécurité des données dans le respect le plus strict des normes internationales et nous révisons et mettons à jour ces politiques et procédures de temps à autre. En outre, nous invitons des tiers à inspecter nos mesures de sécurité afin de répondre à nos besoins professionnels et de faire évoluer nos mesures technologiques et de supervision. Le siège et certaines filiales de ZTE sont dotés de la norme d’authentification de sécurité des données ISO27001. Par conséquent, nous sommes en mesure de garantir la sécurité de vos données personnelles.

Nous stockons vos données personnelles dans la mesure autorisée par la loi. Après avoir accompli les activités nécessaires, à la condition préalable de ne pas violer les lois et réglementations en vigueur, nous supprimons rapidement vos données personnelles. Par exemple, lorsque vous clôturez votre compte sur notre boutique électronique, nous supprimons toutes vos données d’inscription.

En général, vos données personnelles sont stockées dans le lieu où nous procédons à nos activités. Cependant, vos données personnelles peuvent se trouver dans un endroit situé en dehors de votre pays, ceci en fonction de l’emplacement de notre centre de données. Nous mettons en place des mesures efficaces pour garantir que les données personnelles que nous collectons sont traitées dans le respect de cette Politique et des lois en vigueur dans le pays réalisant le stockage. Dans la mesure autorisée ou requise par la loi, nous vous prévenons de toute perte, malversation ou altération de vos données personnelles, afin de vous permettre de prendre les mesures appropriées pour faire valoir vos droits.

6. Protection des données personnelles des enfans

Les données des mineurs doivent faire l’objet d’une protection particulière. ZTE ne collecte pas intentionnellement les données personnelles de mineurs sans l’accord préalable de leurs parents ou de leurs tuteurs. S’agissant des données personnelles des mineurs collectées sur accord préalable des parents ou des tuteurs, nous utilisons et divulguons ces informations exclusivement dans le respect des lois locales et en ayant obtenu un consentement explicite des parents ou des tuteurs. Si ZTE trouve toute information personnelle appartenant à un mineur et collectée sans le contrôle préalable des parents ou des tuteurs, la société supprime ces informations aussi rapidement que possible.

7. Transfert transfrontalier des données personnelles

ZTE est une entreprise multinationale. En règle générale, nous traitons vos données personnelles dans le pays/région dans lequel vous utilisez nos produits ou services. Cependant, nous pouvons être amenés à transférer vos données personnelles dans un autre pays/région qui peut être doté de lois différentes relatives à la protection des données personnelles. Par exemple, pour résoudre une panne d’un produit, nous pouvons transférer le fichier journal, contenant vos données personnelles, aux instituts de recherche de ZTE pour analyse complémentaire. En utilisant System Update, vous acceptez le transfert de vos données personnelles dans un autre pays/région en vue de leur stockage ou de leur traitement. Dès que nous transférons de telles informations personnelles, nous mettons en place tous les éléments raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à cette politique de confidentialité et pour vous informer de la destination, du destinataire et des informations connexes, nous mettons également en œuvre des mesures efficaces afin de respecter cette politique et les lois locales en vigueur. Par exemple, si nous transférons vos données personnelles, nous pouvons vous demander un consentement préalable ou de signer un contrat de transfert de données.

8. Mises à jour de cette Politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de temps à autre. Si cette politique fait l’objet de révisions, nous publions rapidement la dernière version révisée de cette Politique sur notre site web officiel. Vous acceptez de consulter ces pages régulièrement pour lire ces révisions. En cas de changement majeur de cette Politique, nous vous prévenons par e-mail, message texte ou fenêtre pop-up. Une modification majeure de cette politique signifie une réduction des droits des utilisateurs ou concerne des obligations figurant dans cette politique à propos du traitement des données personnelles, des changements des objectifs du traitement des données personnelles, des changements du type de données personnelles sensibles, ou des changements de la structure de direction (par exemple, acquisitions, fusion ou faillite) de la société.

9. Nous contacter

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions sur cette Politique ou toute demande relative à vos données personnelles par e-mail à Privacy@zte.com.cn. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 30 jours.

Adresse :

Destinataire Compliance Management Dept.

Adresse: ZTE Corporation, No. 55, Hi-tech Road South, Shenzhen, Chine

Code postal 518057

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse ou de la façon dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez déposer une réclamation ou un signalement à l’autorité locale de réglementation.

Dans les autres régions, veuillez contacter l’administration publique locale pour toutes informations sur les organismes de réglementation des données personnelles.